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  Transparence des liens d'intérêts

Conformément à l'article 2 de la loi du 29 décembre 2011 du code de la santé publique.
 
 
 
 
 
 
   > Transparence
 
MEDICONTUR France est désormais tenue de rendre publics les conventions et les avantages d’au moins 10€ bénéficiant aux catégories concernées par la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011 et par son décret d’application du 21 mai 2013 relatif à la transparence des liens d’intérêts.

L'objectif de cette mesure est d'apporter de la transparence dans les relations entre les industries et les acteurs de la santé, dont les professionnels de santé.

Dans ce contexte, nous vous informons qu'e MEDICONTUR FRANCE utilise des fichiers de données ayant pour finalité la mise en œuvre du dispositif de transparence des liens en application de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique. Ces données personnelles sont publiées sur cette page et transmises aux instances ordinales compétentes et/ou à toute autre instance habilitée à les recevoir.

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de modification des données les concernant. Pour exercer ce droit auprès d'Accomed, le formulaire ci-dessous doit être dûment renseigné et envoyé à l'adresse suivante :

MEDICONTUR France
ZAC du Martelet
75 rue Henri Depagneux
69400 Limas

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Ci-dessous en PDF, vous trouverez les publications d'ACCOMED classées par année et semestre décroissants. Les informations sont classées par ordre alphabétique dans chaque publication.

Par ailleurs, MEDICONTUR France attire votre attention sur un écart possible entre les informations publiées sur le site internet des instances ordinales et les publications ci-dessous, en raison notamment du droit de rectification des données pour les personnes physiques.

1er semestre 2013
Compte-tenu des courts délais qui nous ont été impartis, MEDICONTUR France n'est pas en mesure de garantir l'exhaustivité de cette publication.

     - Avantages